Quels impôts, quelles taxes ?

La Nouvelle-Calédonie vit sur une fiscalité douanière à l’importation des marchandises qui pèse pour moitié dans les recettes fiscales indirectes du pays. Le poids lourd de cette fiscalité douanière est la TGI (Taxe Générale à l’Importation) qui assure 17% des rentrées fiscales douanières. S’y ajoutent les droits de douane à l’importation, la taxe sur l’essence ou encore la taxe sur le fret aérien…

Pas de TVA, mais la TSS

La Nouvelle-Calédonie n’a pas adopté la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) contrairement à ses voisines la Polynésie française , la Nouvelle Zélande ou l’Australie. Mais le 31 décembre 2001 a été créée par une loi de pays la taxe de solidarité sur les services (TSS). Elle est de 5% et touche les prestations de service à l’exclusion de la livraison des biens. Contrairement à la TVA, la TSS ne peut pas être récupérée car elle ne vient pas en déduction de la TVA collectée en aval. Le boom immobilier de ces dernières années et les activités qui y sont liées alimentent fortement les recettes générées par la TSS.

L’impôt sur le revenu

C’est une loi de pays qui a instauré l’impôt sur le revenu en Nouvelle-Calédonie . Dans son fonctionnement, il est très proche du système métropolitain. En règle générale, les tranches et les barèmes d’imposition sont inférieurs à ceux de métropole. Par exemple, les revenus nets supérieurs à 4,5 millions de Fcfp par an ont un taux d’imposition de 40% en Nouvelle-Calédonie contre 48% en France. Avant votre départ pour la Nouvelle-Calédonie, vous devez déclarer en métropole les revenus perçus en France du 1er janvier jusqu’à la date de départ, ainsi que les revenus fonciers, bénéfices agricoles ou autres revenus perçus durant toute l’année. Dans votre déclaration de revenus perçus l’année de votre arrivée en Nouvelle- Calédonie, vous devrez déclarer en Nouvelle-Calédonie les revenus (salaires, pensions…) de votre foyer fiscal du jour de votre arrivée, ainsi que les revenus fonciers. Enfin, pour les fonctionnaires civils et militaires, l’indemnité spéciale d’éloignement est imposable en totalité en Nouvelle-Calédonie.

Les revenus fonciers

Les revenus fonciers sont imposables à l’impôt sur le revenu, au 1er franc, même si la personne n’est pas résidente en Nouvelle-Calédonie. Autrement dit, vous habitez à l’étranger, vous investissez dans de l’immobilier à Nouméa, vous louez votre bien, vous devez déclarer les revenus perçus en Nouvelle Calédonie. Ces revenus seront également soumis à la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CST) qui est de 0,75% par an sur le bénéfice net déclaré, à condition que ce dernier soit au moins de 600 000 Fcfp. Les propriétaires de biens meublés doivent souscrire une patente dont les revenus fonciers seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

L’imposition des transactions immobilières

Les plus-values immobilières réalisées par des particuliers ne sont pas taxées en Nouvelle-Calédonie, et ce quel que soit leur montant. En revanche, les transactions le sont et ce quel que soit le bien : le taux de base est de 4%. S’y ajoutent la taxe communale (1,20%), la taxe de l’Etat (0,20%), les centimes provinciaux (de 1 à 2%) et les centimes communaux (de 2 à 3%). Enfin, toute personne qui n’a jamais été propriétaire d’un bien, en Nouvelle-Calédonie ou partout ailleurs dans le monde, bénéficie depuis le 1er avril 2007 du “primo accédant” : le taux de base de 4% est ramené à 1%. Mais toute personne qui achète un terrain en bénéficiant de ce taux privilégié doit le construire dans un délai de 5 ans, sinon il perd le bénéfice du taux préférentiel et doit rembourser l’avantage perçu à l’administration fiscale.

Les revenus étrangers et leur imposition

Les nouveaux arrivants doivent déclarer auprès de l’hôtel des impôts de Nouméa les revenus de source extérieure. Toute personne majeure domiciliée en Nouvelle Calédonie et percevant plus d’un million de francs cfp de revenus par an doit souscrire une déclaration. d’origine française ou étrangère. Quand ces revenus n’ont pas été soumis à un impôt personnel à l’étranger, ils sont imposés en Nouvelle Calédonie au taux progressif dans la catégorie de revenus qui les concerne. Quand ces revenus ont déjà été imposés à l’étranger, ils sont exonérés d’impôt en Nouvelle Calédonie. Avant tout départ de métropole, il est recommandé de faire une déclaration de changement de lieu de résidence. Cela facilite les procédures, une fois arrivé en Océanie. Enfin, petite particularité, lorsque les revenus sont exclusivement imposables en France (comme les revenus fonciers perçus en France sur des locations non meublées), ils doivent tout de même figurer sur la déclaration calédonienne pour déterminer le taux effectif qui permet d’éviter d’imposer les revenus déjà taxés. Pour plus d’informations : Le site de la Direction des Services Fiscaux de Nouvelle Calédonie : www.dsf.gouv.nc