Etiquette de performance énergétique pour les logements

Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être fourni par le vendeur d’un bien . Depuis le 1er juillet 2007, il est exigé pour tout nouveau contrat de location, ou pour tout bâtiment neuf dont le permis de construire a été déposé après cette date. Un nouveau levier pour une meilleure efficacité énergétique des logements. Et surtout une incitation pour la réalisation des travaux de réhabilitation. Afin de faciliter sa lecture, il se traduit notamment par une étiquette énergie similaire à celle présente sur les appareils électroménagers ou sur les automobiles. La lettre A indique les logements les moins gourmands et elle est associée à la couleur verte pour une consommation en énergie inférieure à 50 kWh/ m2/an. La lettre G désigne les logements les plus énergivores et voit rouge pour une consommation de plus de 450 kWh/m2/an. Une autre étiquette signale la traduction en émission de gaz à effet de serre. L’objectif de cet affichage est triple. Il s’agit d’informer propriétaires et acheteurs d’un bien neuf ou ancien des consommations énergétiques de l’habitat et de leur coût. Mais aussi de les sensibiliser aux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique. Voire d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie , ou à faire construire des maisons économes. Un voeu encore pieux.

DPE : un impact encore faible

En août 2007, l’Ifop a réalisé une enquête financée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour dresser un premier bilan de l’influence du DPE dans l’acte d’achat, de location, et la perception auprès des professionnels de l’immobilier . Résultat : il jouit d’une bonne notoriété. Mais son impact reste faible quant à la décision de travaux de rénovation énergétique. De ce fait, en novembre 2007, différentes mesures ont été prises pour renforcer ce DPE. D’une part, les diagnostiqueurs doivent désormais se soumettre à un examen pour attester de leur compétence et obtenir une certification valable pendant cinq ans. D’autre part, ils sont tenus de souscrire une assurance et doivent fournir un document qui atteste du respect des conditions de compétence, d’organisation, de moyens d’assurance, d’impartialité et d’indépendance. Enfin alors que les règles d’établissement d’un DPE d’une région à une autre ont été décriées, celui-ci a été fiabilisé par la convergence des moteurs de calculs. Et au-delà du diagnostic, le DPE et son étiquette énergie risquent de devenir un réel enjeu immobilier. Dès cet automne, certaines annonces immobilières afficheront les doubles étiquettes, énergie et émissions de gaz à effet de serre, issues du DPE. Le but : permettre à un futur acquéreur ou à un locataire d’évaluer le coût d’énergie d’un bien avant de se décider. Encore une incitation gouvernementale pour que la performance énergétique devienne un vrai critère de sélection.