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Dispositif de Robien

L’amortissement de Robien vous permet, si vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, de déduire de vos revenus fonciers (loyers) 8% par an du prix d’acquisition du logement pendant les cinq premières années et 2,5% par an pour les dix années suivantes. En d’autres termes, vous amortissez votre logement à hauteur de 65% de sa valeur sur quinze ans.
Vous bénéficiez par conséquent d’une déduction sur vos revenus fonciers égale au montant de l’amortissement, ce qui a pour effet de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu. En contrepartie, vous devez vous engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans. Attention : le logement doit être situé en France ou dans les départements d’outre-mer

Les bénéficiaires

Pour profiter du dispositif, vous devez déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. L’avantage fiscal vous est également ouvert si vous êtes détenteurs de parts de SCI ou de SCPI.

Les logements concernés

L’amortissement est applicable au logement en l’état futur d’achèvement (sur plans) ou neuf acquis depuis le 3 avril 2003.

Nouveau :

La suppression des plafonds de ressources des locataires :
- Pour les investissements réalisés depuis le 3 avril 2003, les plafonds de ressources du locataire sont supprimés. Vous êtes dorénavant donc libre de louer le logement au locataire de votre choix, quelque soit le montant de ses revenus.
- Pour les investissements réalisés depuis le 9 octobre 2002, il vous est possible de louer le logement à un membre de votre famille, sous réserve qu’il ne vous soit pas rattaché fiscalement.
- Pour bénéficier de l’amortissement, vous devez vous engager à louer nu et à usage d’habitation principale pendant au minimum neuf ans, de manière effective et continue.

Nouveau :

Des plafonds de loyers augmentés et un changement des zones géographiques :
- Le montant des loyers n’est pas libre. Il est plafonné en fonction de la situation du logement.
- La location doit prendre effet dans les douze mois suivants, soit la date d’achèvement pour les logements acquis sur plan, soit la date d’acquisition s’il s’agit de l’achat d’un logement déjà terminé.

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