Conséquences d’une absence de diagnostic technique

Après la vente, l’acquéreur découvre que le logement est truffé d’amiante, de plomb ou de termites, que son installation au gaz est défectueuse ou l’existence de risques naturels ou technologiques.

Si le document obligatoire n’a pas été annexé, il pourra obtenir en justice l’annulation du contrat ou une réduction du prix. Le vendeur ne pourra pas s’exonérer de sa responsabilité, même si le contrat comporte une clause de non garantie des vices cachés.
Il peut à son tour attaquer en justice le notaire pour manquement à ses obligations de conseil.
Même chose pour les diagnostics obligatoires à la location.

Et si le diagnostic donne de faux résultats ?

L'acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le propriétaire qui, à son tour, peut engager la responsabilité du diagnostiqueur. Ce dernier fera jouer son assurance professionnelle, à condition qu’il en ait une et qu’elle soit suffisante !

D’où l’intérêt de toujours vérifier soigneusement que le diagnostiqueur est bien assuré.