Les nouveaux dispositifs à venir

Diagnostics et équipements obligatoires / détecteurs de fumée / détecteur avertisseur sonore / DAAF / déclaration d'installation / l'assainissement / prescriptions techniques des installations d'assainissement.

D’autres diagnostics ou équipements vont devenir obligatoires, dans un avenir plus ou moins proche :

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (prévu au 1 janvier 2013)
Les détecteurs de fumée (une proposition de loi a été adoptée prévoyant l’installation d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée –DAAF- par logement, d'ici à 2013 )

Les diagnostics obligatoires

1. Les nouveaux dispositifs à venir

Les nouveaux dispositifs à venir

Les diagnostics obligatoires

1. Les nouveaux dispositifs à venir

2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez

3. Le constat de risque d’exposition au plomb

4. L’état parasitaire (termites et xylophages)

5. Conséquences d’une absence de diagnostic technique

6. Présence ou absence d'amiante

7. L’état des risques naturels et technologiques

8. Le diagnostic de performance énergétique

9. Le dossier de diagnostic technique

10. Prêt à taux zéro

11. Etat des installations intérieures au gaz

12. L'installation intérieure d'électricité