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Les nouveaux dispositifs à venir

Diagnostics et équipements obligatoires / détecteurs de fumée / détecteur avertisseur sonore / DAAF / déclaration d'installation / l'assainissement / prescriptions techniques des installations d'assainissement.

D’autres diagnostics ou équipements vont devenir obligatoires, dans un avenir plus ou moins proche :

  • Le diagnostic sur l’installation intérieure d’électricité (prévu au premier semestre 2008)
  • Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (prévu au 1 janvier 2013)
    • >Les détecteurs de fumée (une proposition de loi a été adoptée prévoyant l’installation d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée –DAAF- par logement, mais sans date d’application encore connue)