ACHETER :

Vous êtes intéressé par une de nos annonces immobilières ?

Contacter gratuitement depuis un poste fixe en France métropolitaine, le Club Services Acheteurs :
Numéro vert micimmo pour les acheteurs 0 800 319 319
VENDRE :

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier avec Micimmo ?

Contactez nous gratuitement depuis un poste fixe en France métropolitaine :
Numéro vert micimmo pour les vendeurs 0 800 10 30 10
Fermer
Contacter Micimmo pour vendre ou acheter entre particuliers
S'informer
Juridique / Pratique PlusDécouvrir une région PlusDécoration PlusDossiers / Analyses PlusFinancement / Prêts PlusNos partenaires PlusDico Micimmo Plus Sélections de biens Plus
Appartements à Paris
Appartements en Espagne
Chalets en bois ronds
Villas en Polynésie Française
Maisons à colombages - Achat d'une maison à pans de bois
Acheter un mas provencal
Maison à rénover - Acheter pour rénovation
Maison à restaurer - Achat pour restauration
Maison longère à vendre
Villa d'architecte en vente
Maison de maître en vente
Maisons dans le Var - achat maison 83
Achat maisons Seine-et-Marne- à vendre 77 maisons
Maison à vendre Bouches-du-Rhône - En vente dans le 13
Maisons en Isère en vente - achat maison 38
Appartements en Haute-Savoie
Appartements dans les Bouches-du-Rhône
Appartements dans les Alpes-Maritimes
Appartements dans le Gard à vendre
Villas dans le Var en vente
Villas dans les Bouches-du-Rhône
Villas dans le Gard à vendre
Villas dans l'Hérault à vendre
Hôtel - Café - Restaurant en Savoie en vente
Hôtel - Café - Restaurant en Nouvelle-Calédonie en vente
Commerces alimentaires en Estrie à vendre
Commerces alimentaires Saguenay - Lac St Jean à vendre
Divertissements - Loisirs dans l'Orne à vendre
Divertissements - Loisirs en Guyane à vendre
Garages - Stations service en Estrie à vendre
Garages - Stations service en Côte-Nord à vendre
Locaux commerciaux en Corde-du-Sud à vendre
Locaux commerciaux en Isère à vendre
Artisanat - Bâtiment en Nouvelle-Calédonie à vendre
Artisanat - Bâtiment en Polynésie Française à vendre
Terrains à bâtir dans le Valais à vendre
Terrains à bâtir en Polynésie française à vendre
Terrains à bâtir en Isère à vendre
Terrains à bâtir en Saône-et-Loire à vendre
Terrains de loisirs dans les Laurentides en vente
Terrains de loisirs dans le Cher en vente
Terrains de loisirs dans la Drôme en vente
Terrains de loisirs dans le Vaucluse en vente
Terrains en Ardèche à vendre
Terrains dans l'Hérault à vendre
Terrains en Haute-Savoie à vendre
Terrains dans les Alpes-de-Haute-Provence à vendre

Successions

La société a changé. Les Français vivent de plus en plus longtemps et, en conséquence, héritent de plus en plus tard, à un âge où leur patrimoine est déjà constitué et leurs revenus assurés. Les couples se défont plus souvent et les familles se recomposent autour des nouveaux conjoints. Enfin, les mentalités évoluent et chacun entend pouvoir organiser la transmission de son patrimoine, comme il le gère, en fonction de sa situation et de ses affections.
(Source : Chambre des Notaires de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, www.paris.notaires.fr )

Succession et entreprise

Décès du dirigeant / poursuite de l'activité de l'entreprise / mandat posthume / héritiers / actes de gestion courante / possibilité de surseoir au partage / obtenir l'attribution préférentielle / droit de priorité / donation-partage / droits sociaux.
Lire la suite de Succession et entreprise

Favoriser ses petits-enfants

Décès des grands-parents / appartement / faire hériter ses petits-enfants / renonciation / pacte successoral / renoncer à toute contestation / donation-partage / saut de génération.

Les pactes successoraux

Règlement anticipé de la succession / renonciation anticipée / héritiers réservataires présomptifs / acte notarié / renonçant / action en réduction / part de réserve / libéralité.
Lire la suite de Les pactes successoraux

Les donations

Donation en avancement de la part successorale / donation / dobation hors part successorale / quotité disponible / donation graduelle / donation résiduelle / donation-partage / héritiers présomptifs / fiscalité avantageuse.
Lire la suite de Les donations

Les mandats

Mandats / mandat à effet posthume / mandat successoral judiciaire / effet posthume / mandat posthume / mandat successoral judiciaire / actes de disposition / mandataire successoral judiciaire.
Lire la suite de Les mandats

La notion de réserve

Transmission des biens / part incompressible / quotité disponible / réserve / fonction du nombre d'enfants / parts égales / réduction / part minimale / part réservataire.
Lire la suite de La notion de réserve

Les droits des pacsés

PACS / indivision / régime de droit commun / séparation de biens / droit temporaire / partenaire pacsé survivant / droit préférentiel au logement / soulte.
Lire la suite de Les droits des pacsés

La protection du conjoint

Conjoint survivant / quotité survivant / pacte successoral / legs / obligation de conservation et de restitution / régime matrimonial / homologation / transmission de biens / séparation de biens vers la communauté / clause d'attribution intégrale.
Lire la suite de La protection du conjoint

L'indivision

Indivision / biens indivis / actes d'administration / baux / partage / partage amiable / partage judiciaire / état liquidatif / principe de l'égalité en valeur / co-partageants.
Lire la suite de L'indivision

L'acceptation

Héritier / succession / les droits et les obligations des héritiers / dette successorale / concurrence à l'actif net / l'aggravation du passif / biens en dépendant / dix ans.
Lire la suite de L'acceptation