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Informations Immobilier juridique Successions
Informations Immobilier juridique Successions Successions
La société a changé. Les Français vivent de plus en plus longtemps et, en conséquence, héritent de plus en plus tard, à un âge où leur patrimoine est déjà constitué et leurs revenus assurés. Les couples se défont plus souvent et les familles se recomposent autour des nouveaux conjoints. Enfin, les mentalités évoluent et chacun entend pouvoir organiser la transmission de son patrimoine, comme il le gère, en fonction de sa situation et de ses affections.
(Source : Chambre des Notaires de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, www.paris.notaires.fr )
Succession et entreprise
| Décès du dirigeant / poursuite de l'activité de l'entreprise / mandat posthume / héritiers / actes de gestion courante / possibilité de surseoir au partage / obtenir l'attribution préférentielle / droit de priorité / donation-partage / droits sociaux. |
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Succession et entreprise
Favoriser ses petits-enfants
| Décès des grands-parents / appartement / faire hériter ses petits-enfants / renonciation / pacte successoral / renoncer à toute contestation / donation-partage / saut de génération. |
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Favoriser ses petits-enfants
Les pactes successoraux
| Règlement anticipé de la succession / renonciation anticipée / héritiers réservataires présomptifs / acte notarié / renonçant / action en réduction / part de réserve / libéralité. |
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Les pactes successoraux
Les donations
| Donation en avancement de la part successorale / donation / dobation hors part successorale / quotité disponible / donation graduelle / donation résiduelle / donation-partage / héritiers présomptifs / fiscalité avantageuse. |
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Les donations
Les mandats
| Mandats / mandat à effet posthume / mandat successoral judiciaire / effet posthume / mandat posthume / mandat successoral judiciaire / actes de disposition / mandataire successoral judiciaire. |
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Les mandats
La notion de réserve
| Transmission des biens / part incompressible / quotité disponible / réserve / fonction du nombre d'enfants / parts égales / réduction / part minimale / part réservataire. |
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La notion de réserve
Les droits des pacsés
| PACS / indivision / régime de droit commun / séparation de biens / droit temporaire / partenaire pacsé survivant / droit préférentiel au logement / soulte. |
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Les droits des pacsés
La protection du conjoint
| Conjoint survivant / quotité survivant / pacte successoral / legs / obligation de conservation et de restitution / régime matrimonial / homologation / transmission de biens / séparation de biens vers la communauté / clause d'attribution intégrale. |
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La protection du conjoint
L'indivision
| Indivision / biens indivis / actes d'administration / baux / partage / partage amiable / partage judiciaire / état liquidatif / principe de l'égalité en valeur / co-partageants. |
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L'indivision
L'acceptation
| Héritier / succession / les droits et les obligations des héritiers / dette successorale / concurrence à l'actif net / l'aggravation du passif / biens en dépendant / dix ans. |
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L'acceptation